Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Contacter le service d’urbanisme :
Le service d’urbanisme est ouvert au public au horaires d’ouverture de la maire.
Coordonnées et Horaires de la Mairie
Le PLU
La 1ère révision générale du Plan Local de l’Urbanisme est consultable en mairie et opposable .
Le PLU est accessible via le GPU du gouvernement : Institué par l’ordonnance n°2013-1184 du 20 décembre 2013, le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme (DU) et les servitudes d’utilité publique (SUP).
Aller sur le géoportail de l’urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ et rechercher « Quissac 30260 » .
Les communes délivrent les autorisations d’urbanisme après avoir vérifié que le projet est bien conforme à leur PLU.
Pour les petites communes qui n’ont pas les moyens techniques et financiers de gérer leur urbanisme, c’est l’Etat qui s’en charge et qui délivre les permis de construire. La commune contrôle son urbanisme, c’est-à-dire qu’elle a son « mot à dire » dans tout acte de construction ou d’aménagement.
Comment cela se passe-t-il concrètement ?
La commune peut s’impliquer de manière concrète dans des opérations d’aménagement comme l’implantation d’une zone industrielle, la construction d’immeubles, la construction d’habitations ou de bureaux, la réalisation d’un ensemble. Que l’on veuille acquérir un terrain, construire dessus ou simplement l’aménager, tout ou presque renvoie à des documents d’urbanisme qui réglementent la procédure.
Pour réaliser ces opérations, la commune peut s’associer avec des partenaires (un promoteur immobilier, un office HLM, le département, l’Etat…).
Le PLU est constitué:
de cartes qui divisent le territoire communal en différentes zones dont l’usage est défini (zones naturelles, zones agricoles, zones d’habitat, zones industrielles, zones Commerciales, zones réservées)
Les biens du domaine public sont réservés à l’usage du public : rues, places, jardins, hôtel de ville…
d’un règlement qui s’applique à chaque zone. Le PLU est établi par la commune après une enquête publique.
Le département, la région, l’Etat interviennent aussi car le PLU doit être compatible avec les nombreuses lois d’urbanisme (limitation des constructions au voisinage des aéroports, protection du logements….).
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD du PLU de Quissac (Gard) à établi en 2022. Il définit les orientations d’aménagement de la commune à l’horizon 2035 : accueil de 569 nouveaux habitants, protection des espaces naturels et agricoles, requalification du centre-ville, développement des mobilités douces et lutte contre l’étalement urbain.
