Sécurité
Police municipale
Coordonnées
Place Charles Mourier, 30260 Quissac.
Tel : 04 11 71 74 26 ou 06 20 83 18 90
Courriel : policemunicipale@ville-quissac.place-du-village.fr
Rôle de la police municipale
Prévention
- Suivie des OLD (obligation légale de débrouillement)
- Imprimer le cerfa pour demander les autorisations de brulage à transmettre au service police municipale (Uniquement si impossibilité de se rendre en déchetterie)
https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/15433/99188/file/ART_20120831_InterdictEmploiFeu_signe.pdf - Formulaire à remplir en dernière page de l’arrêté
- Gestion de la campagne de stérilisation des chats errants en convention avec la sagpa
Assistance
- nuisances de voisinage
- vols
- agressions
- fourrière animale
- Fourrière véhicule
- Assistance aux personnes
Circulation et stationnement
- Contrôle du stationnement gênant
- Assistance aux pompiers lors de leurs interventions
- Assistance aux gendarmes sur les lieux d’accidents de la route
- Contrôle du stationnement gênant et zone bleu également
Administration
- Déclaration des chiens de 1ère et 2ème catégorie (chiens d’attaque, chiens de garde et de défense)
- Assistance aux huissiers
- Opérations funéraire
- Rapports concernant l’urbanisme, la publicité, le bruit
- Faire respecter les arrêtés municipaux, préfectoraux
- Gestion des objets trouvés
- Une procédure que l’usager doit faire avant enquête de police aller sur la plateforme signale logement https://signal-logement.beta.gouv.fr/
- Délivrance autorisation pour vide maison :
Renseigner le cerfa 13939*01 puis le faire valider au service police municipale https://demarchesadministratives.fr/formulaires/cerfa-1393901-declaration-prealable-dune-vente-au-deballage
Marché
- Assistance placière pour attribution des emplacements
- Assistance placière lors des encaissements droits de places
- Sécurité du marché
Gendarmerie nationale
40 rue du quai de la gare, 30260 Quissac
Tel : 04 66 77 31 40
